Peut-on se faire oublier sur le Web ?

Encadrant : Benjamin Loveluck
Parmi la masse toujours croissante d’informations en circulation sur le Web, beaucoup concernent des individus précis, dont une part au moins des activités (en ligne ou hors ligne) devient facilement accessible via les moteurs de recherche et sur les plateformes de réseaux sociaux numériques. Ces transformations nécessitent souvent de se préoccuper de l’image ou de la « réputation » de soi qui est reflétée à travers les informations ainsi rendues publiques, ou du moins qui sont visibles pour ceux qui les chercheraient. Or il n’est pas toujours possible de contrôler ce qui est dit ou montré de soi. Certaines informations portant atteinte à la vie privée voire à l’intimité peuvent être diffusées par des tiers. Des actions passées telles qu’une condamnation pénale, pour laquelle une peine a déjà été prononcée, peuvent demeurer attachées à l’identité d’une personne. Enfin l’usurpation d’identité peut
Bien souvent, et notamment dans le droit américain, la publication de ces informations est très largement protégée par la liberté d’expression et le droit à l’information, ce qui rend difficile de demander leur retrait. Face à cette situation, les individus concernés peuvent contacter directement les éditeurs de sites, et éventuellement contacter la CNIL. Des acteurs privés proposent également aux particuliers ou entreprises de « nettoyer le Net », et – moyennant finances – de faire disparaître les informations préjudiciables, généralement à l’aide de techniques de référencement pour faire remonter artificiellement d’autres contenus, et parfois en ayant recours à des solutions juridiques.
Mais doit-on laisser les individus se débrouiller seuls face à de telles situations ? Ou bien la puissance publique doit-elle intervenir pour leur donner plus de pouvoir face aux géants du Web ? C’est tout le sens de la directive européenne de 2014 sur le « droit à l’oubli », qui permet de demander l’effacement de certaines informations sur les sites qui les hébergent, et/ou le déréférencement de ces informations par les moteurs de recherche. La directive vise notamment Google, pour son rôle prépondérant dans l’accès à l’information, et touche également des sites très consultés tels que Wikipédia. En 2010 déjà le gouvernement français avait également fait signer des « Chartes du droit à l’oubli numérique » par des associations professionnelles et des syndicats (mais pas par Google ni Facebook), concernant la publicité ciblée, ainsi que les sites collaboratif et les moteurs de recherche. De nouvelles dispositions sont également prévues dans le cadre du récent projet de loi pour une République numérique.
Cependant, de nombreux problèmes se posent, à la fois techniques et juridiques, notamment dans la mise en œuvre de la directive européenne – par exemple, une demande faite par un ressortissant français doit-elle s’appliquer à tous les sites de Google, ou uniquement au domaine Google.fr ? Plus généralement, il s’avère très difficile de définir ce que doit précisément recouvrir la notion faussement simple de « droit à l’oubli ». L’enquête cherchera à cerner les différents arguments mobilisés dans le cadre de ce débat, à identifier les acteurs en présence, et à explorer les options qui se présentent pour l’avenir.

Liens pour démarrer
Champeau, Guillaume, « Droit à l’oubli : la CNIL proche de sanctionner Google », Numerama.com, 25 janvier 2016 [http://www.numerama.com/politique/140601-droit-a-loubli-la-cnil-serait-proche-de-sanctionner-google.html]
Checola, Laurent, « « Droit à l’oubli » sur Internet: une charte signée sans Google ni Facebook », LeMonde.fr, 13 octobre 2010 [http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/13/droit-a-l-oubli-sur-internet-une-charte-signee-sans-google-ni-facebook_1425667_651865.html]
Ertzscheid, Olivier, Qu’est-ce que l’identité numérique ? Enjeux, outils, méthodologies, 2e édition enrichie, Marseille, OpenEdition Press, 2013 [http://books.openedition.org/oep/332]
Granchet, Agnès, « Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile », INA Global, 12 novembre 2015 [http://www.inaglobal.fr/droit/article/droit-l-oubli-numerique-et-droit-l-information-un-equilibre-difficile-8642]
Levmore, Saul et Martha Nussbaum (dir.), The Offensive Internet. Privacy, Speech, and Reputation, Cambridge, MA, Harvard University Press, 2011
Mauger, Léna, « E-réputation : les nettoyeurs du Net », M, le magazine du Monde, 4 novembre 2011 [http://www.lemonde.fr/m-styles/article/2011/11/05/les-nettoyeurs-du-net_1597955_4497319.html]
Mayer-Schönberger, Viktor, Delete. The Virtue of Forgetting in the Digital Age, Princeton, NJ and Oxford, Princeton University Press, 2009