Public et Privé sont sur un bateau… L’exemple de BnF-Partenariats, filiale de droit privé de la BnF

Encadrante : Irène Bastard

La BnF a pour mission depuis 1537 de collecter, conserver et valoriser le « dépôt légal », ie les impressions des éditeurs de France, aussi bien les livres que les affiches et les tracts. Au fil du temps la collection s’est élargie à différent types de documents, comme les cartes et plans, des costumes d’opéra, des partitions ou bandes sons, etc. Comment rattraper la numérisation de ces contenus uniques et foisonnants ? Pour entreprendre cette tâche, l’institution a lancé en 2011 une filiale de droit privé, susceptible de signer des partenariats avec des entrepreneurs.
Depuis cette naissance, plusieurs dispositifs ont suscités des vives réactions et vertes critiques, autour de la privatisation de documents appartenant au domaine public. Par exemple, le dernier accord en date a été signé en décembre 2015 avec Apple, il vise à numériser en format ePub 10.000 ouvrages du XIXème siècle, les documents ePub étant commercialisés par Apple sur sa plate-forme pendant 1 an et sur les librairies numériques pendant 5 ans suivants.
L’enjeu ici est d’étudier les différentes controverses qui se développent autour des activités de BnF-Partenariats et d’envisager les continuités et ruptures de ces sujets : les acteurs sont-ils toujours les mêmes et du même « bord » ? Les arguments varient-ils entre les champs techniques, économiques, idéologiques, politiques ? La médiatisation renouvele-t-elle les opinions. Ces débats pourront aussi être replacés plus largement dans les questions sur les partenariats publics-privés, afin d’identifier les arguments propres à la situation de la BnF et ceux génériques à l’opposition de deux modes de fonctionnement stéréotypés.

Liens pour démarrer

La création de BnF-Partenariats et ses activités

http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/anx_actu_bib/a.partenariats_numerisation_bnf.html

 
En 2013

http://www.franceculture.fr/economie/numerisation-polemique-la-bnf

http://scinfolex.com/2013/02/04/numerisation-a-la-bnf-comment-la-france-est-en-train-de-se-faire-rouler/

 
En 2014

http://www.savoirscom1.info/2014/09/bnf-collection-ebooks-le-domaine-public-mis-a-mal-par-un-nouveau-partenariat-public-prive/

https://blogs.mediapart.fr/hervelecrosnier/blog/120914/diffusion-de-la-culture-et-valorisation-du-domaine-public

 
En 2015

http://www.challenges.fr/high-tech/20151218.CHA3016/la-bnf-s-associe-a-apple-dans-le-livre-numerique.html

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/collection-xix-la-bnf-et-apple-s-occupent-de-rentabiliser-le-domaine-public/62596

https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/le-partenariat-apple-bnf-pas-une-bonne-idee-selon-les-libraires-francais/63088

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/la-bnf-joue-avec-apple-une-degradation-du-service-public-de-gallica/62624

http://www.savoirscom1.info/2015/12/partenariat-bnfapple-des-questions-en-suspens-mais-pas-denclosure/

http://www.savoirscom1.info/2015/12/partenariat-bnfapple-des-questions-en-suspens-mais-pas-denclosure/

 
Définition et controverses autour de la propriété intellectuelle.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29

http://isabelleattard.fr/blog/2015/10/journal-danne-franck-polemique-autour-de-lentree-dans-le-domaine-public/

http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/10/anne-frank-mon-combat-.html

https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/la-levee-de-l-embargo-sur-cuba-sauvera-la-bibliotheque-d-hemingway/63042