Personnalisation du Web

informations personnelles et bulle filtrante

Le web tel que nous le voyons est ajusté à nos goûts personnels : que ce soit la publicité, l'actualité, les résultats de recherches... La théorie de la "bulle filtrante" ou "filter bubble" s'intéresse au fait que nous puissions ainsi être enfermés dans une "bulle" éliminant le contenu qui serait jugé inadapté à notre profil. La bulle filtrante ne permet-elle pas justement de rendre inaccessible des sites pédopornographiques par exemple ? Peut-elle limiter notre perception du monde ? Quels pourraient en être les risques ? Finalement, existe-t-elle réellement ?

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l'arbre se lit du centre vers l'exterieur : de la controverse vers les 4 débats, puis des 4 débats vers les sous débats associés qui sont sous forme de bulles

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Juridiction


Notre étude de la controverse, nous l’avons vu, se focalise principalement sur le concept de bulle filtrante dans les moteurs de recherches et les fils d’actualités et comment, si elle existe bien, il est possible qu’elle menace notre ouverture sur le monde et notre liberté dans la manière dont nous représentons le monde. Ainsi notre étude repose en grande partie sur des questions purement morales dont le droit est exclu. C’est pourquoi il est nécessaire de se pencher sur des aspects très précis de la controverse qui mérite donc une analyse juridique. Il convient de préciser qu’une partie des résultats de cette analyse juridique découle d’un entretien avec Maître Pierre Buisson, avocat au barreau de Lyon spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de l’informatique, de la communication et membre du conseil de l’Ordre des avocats de Lyon. Il a notamment souligné la faible quantité de jurisprudences et de législations existantes en vigueur concernant le cadre stricte de notre sujet et donc d’affaires pertinentes à étudier pour étayer nos propos. Toutefois Maître Buisson a confirmé qu’il s’agissait d’un sujet de droit théorique très intéressant et a donné de nombreuses pistes exploitables pour approfondir notre réflexion.

Trois affaires semblent pertinentes pour traiter de l’aspect juridique de notre controverse bien qu’elles n’y soit pas directement rattachées.

Cas n°1


En octobre 2012, les vingt-sept autorités européennes de protection des données, d’une voix commune, somme Google de se mettre en conformité avec la directive européenne informatique et libertés. En effet il est reproché à la firme californienne six manquements à la loi parmi lesquels une imprécision inquiétante dans les explications données aux internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles, la « collecte déloyale » d’informations appartenant à des utilisateurs n’ayant pas de compte Google naviguant sur des sites n’indiquant pas qu’ils transmettent des informations ainsi que le croisement des données de différents services sans en prévenir l’utilisateurs. Les homologues européens de la CNIL la pressent de mener une enquête. Suite à cette enquête, durant laquelle elle estime le niveau de coopération de Google comme « moyen » étant donné l’imprécision des réponses données, la CNIL confirme la violation par Google de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles (Loi informatique et libertés). La CNIL exige donc de Google de se mettre en conformité avec la législation française et européenne. Mais en 2013, Google refuse toujours d’effectuer les modifications demandées si bien que la CNIL annonce son intention d’engager une procédure « formelle de sanction » si elles ne sont pas effectuées avant un délai précis. Dans un communiqué datant du vendredi 27 septembre, la CNIL annonce :

« Au dernier jour de ce délai, Google a répondu à la CNIL. Google conteste le raisonnement de la CNIL et notamment l'applicabilité de la loi informatique et libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n'a donc pas effectué les modifications demandées. »

Le refus de Google de se mettre en conformité avec les législations en vigueur met en lumière l’incapacité des CNIL européennes à infliger des sanctions conséquentes, 150 000 euros d’amende pour la CNIL et un maximum d’un million d’euros pour son homologue espagnol soit une broutille pour une entreprise de l’envergure de Google aux résultats nets de plusieurs milliards de dollars.

Cette affaire se situe en amont de notre controverse, et est pertinente en ce sens, car l’instauration tant crainte de la bulle de filtres nécessite d’abord une collecte massive de nos données personnelles qui, nous venons de le voir, est encadré au niveau national par la Loi informatique et libertés.

Cas n°2


Ici encore nous avons affaire à un procès émanant d’une institution européenne visant directement les pratiques de Google. En effet, depuis 2010, l’autorité de la concurrence européenne mène une investigation de large envergure contre le géant de la recherche en ligne et devrait d’ici quelques semaines, sous réserve d’accord des plaignants, rendre une partie de ses rapports publics. En effet l’autorité de la concurrence européenne estimerait qu’elle possède assez de preuves pour mettre en examen Google pour abus de position dominante.

Google possède de nombreux services qui concurrencent directement d’autres sites internet et l’autorité de la concurrence européenne l’accuse de favoriser ses propres propositions dans les résultats de recherche au détriment des sites concurrents qui dépensent toujours plus d’argent pour continuer d’apparaître dans les recherches publicitaires sponsorisées. On peut donner quelques exemples de services Google concernés et des sites qu’il concurrence déloyalement en défavorisant leur apparition dans les résultats : Le comparateur de billets d’avions et d’hôtels en concurrence avec des sites tels que Booking ou Opodo ; Youtube, racheté par Google en 2006, avec le français Dailymotion ; Google Maps avec les Pages Jaunes ou Mappy ; le service d’avis en ligne qui est même soupçonné de pillage de données par Yelp et Trip Advisor. L’autorité de la concurrence européenne reproche également à Google d’imposer Google comme moteur de recherche par défaut sur différents navigateurs Web (Google paye par exemple chaque année un milliard de dollars à Apple pour que Google soit le moteur de recherche par défaut sur Safari).

Tous ces éléments étant cités, l’accusation d’abus de position dominante de Google est étayée d’assez de preuves pour l’autorité de concurrence européenne. Google viole ainsi l’article 102 de la version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui stipule :

« Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci. Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à:
a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables,
b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs,
c) appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats. »


L’autorité de concurrence européenne peut donc agir à l’encontre de la position dominante de Google en vertu de l’article 2 du même traité :

«Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine. »

L’Europe pourrait infliger à Google une amende atteignant les sept milliards de dollars et l’obliger, par exemple, à mieux signaler ses propres contenus sponsorisés.

Dans ce cas précis, on s’éloigne du concept de personnalisation présent dans notre controverse. En revanche, cette affaire est très pertinente car elle fait comprendre l’idée de bulle à filtres. Google tendrait à nous enfermer dans une bulle formée de ses propres propositions sans qu’il soit aisément possiblement d’en sortir et nous avons vu ici que la justice européenne possède des recours contre certaines pratiques de Google qui mènerait, volontairement ou non de la part de Google, à créer une telle bulle.

Cas n°3


La dernière affaire traitée diffère des deux dernières car Google a été jugé coupable des actes qui lui étaient reprochés et a dû indemniser le plaignant pour les dommages causés à son entreprise. Une autre particularité est que l’avocat représentant le plaignant contre Google n’est autre que Maître Buisson et que cette affaire avait beaucoup été commentée il y quelques années dans le milieu juridique dans la mesure où elle condamnait les outils de recommandation de Google.

Depuis septembre 2008, Google offre la célèbre fonctionnalité Google Suggest qui propose aux internautes qui effectuent une recherche, à partir des premières lettres du mot qu’ils ont saisies, un menu déroulant de propositions qui comporte une liste de requêtes possibles les dispensant d’avoir à taper le libellé complet de leur recherche. Le litige, tel qu’il est énoncé dans l’arrêt du 14 décembre 2011 de la Cour d’appel de Paris est que :

« -la saisie sur le moteur de recherche Google des lettres « [début du nom de l’entreprise du plaignant] », fait apparaître la suggestion « [nom de l’entreprise du plaignant] escroc », au troisième rang des trois suggestions de recherches alors proposées aux internautes [en France, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Canada],
-l’association de ces mots constitue une injure publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoient,
-[après] avoir adressé en vain plusieurs mises en demeure aux sociétés GOOGLE Inc et GOOGLE France, il fut répondu par des fins de non-recevoir au motif que les suggestions de recherche proposées aux internautes résultaient d’un système automatisé depuis une base de données recensant les libellés de recherche les plus fréquemment utilisés par les internautes. »


En appel, GOOGLE Inc et M. Schmidt furent condamnés à payer 10 000 euros de dommages au plaignant pour injure selon l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Et l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 :

« La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.»

Ce procès nous semble éclairant pour l’étude de notre controverse car s’il admet bien que le plaignant a subi un préjudice dû aux outils de suggestion de Google ou peut aussi élargir le problème en estimant qu’a également été moralement condamnée l’influence de la personnalisation de Google sur la manière de penser des internautes.

Conclusion


En conclusion, des outils juridiques permettent d’approcher notre controverse mais il faudrait imaginer que la personnalisation du Web deviennent plus extrême pour que la loi puisse le punir dans les termes strictes avec lesquels notre groupe à décider de la décrire et de la spécifier

Interviews


Vincent Toubiana

Pourquoi la controverse sur la personnalisation du web ?

Pour Vincent Toubiana il y'a eu une idéalisation de l’idée que l'on avait des moteurs de recherche, pour lui on peut comprendre le souhait que peuvent avoir certains acteurs de faciliter l’accès aux ressources tout en sachant qu'il y'a certaines ressources qui sont potentiellement inutiles pour l'utilisateur. Il continue dans cette idée en disant que s'il est vrai qu'auparavant le filtre qui était utilisé était le même pour tous, et que maintenant avec les réseaux sociaux comme Facebook le phénomène s'est accentué, pour lui les personnalisations au niveau des moteurs de recherche restent marginales, car avec les imminences contenues disponibles sur internet , une certaine personnalisation est nécessaire. Le problèmes viennent pour lui des algorithmes de personnalisation qui ne sont pas transparents du tout pour l'utilisateur, qui ne sait pas pour quoi un tel résultat lui est présenté plus-tôt qu'un autre, et qui n'a pas la possibilité de décider d'avoir un contenu plus large que ce qui lui est proposé.

Position de la CNIL

D’après Vincent Toubiana pour la CNIL, dès lors qu'il y'a collections des données personnelles d'un utilisateur, il doit être informé de pourquoi et de comment ses données on été collectées. L’utilisateur doit aussi être en mesure de s'opposer à la collecte de ses données s'il le souhaite . Ceci n'est pas le cas actuellement. CNIL soutient l’idée selon laquelle Il doit y avoir une transparence sur l'utilisation des données des utilisateurs. Il ne faudrait pas que des données qui avaient été collectées six ans auparavant par exemple pour présenter la météo à un utilisateur soit désormais utilisé pour une nouvelle finalité. Pour ce qui est de la transparence des algorithme, Vincent Toubiana diras sans pourtant affirmer qu'il s’agit de la position officielle de CNIL que, même si il y'a des problèmes de propriété intellectuelle et des enjeux économiques derrière les algorithme il faudrait que l'on explique au moins à l'utilisateur pourquoi il a un tel résultat à la place d'un autre, car même en présentant l’algorithme à un utilisateur il ne va pas forcement comprendre, mais le fait de lui en expliquer le fonctionnement peut permettre de lever le voile sur le mystère des algorithmes. En ce qui concerne Facebook, la neutralité de leur algorithme leur donne une bonne ligne de défense car les contenus présentés à l'utilisateur ne sont pas Pushés par Facebook mais par leur algorithme qui est indépendant et ne propose pas un contenu voulu par Facebook mais un contenu plus ou moins généré par l'utilisateur

Action de la CNIL

Il y'a eu des sanctions de la CNIL envers Google qui avait centralisé tous ses services dans une seule politique de confidentialité et donc à partir de là il pouvait vous proposer par exemple un contenu en fonction d'un mail que vous aviez reçus. La CNIL a eu des différents avec GOOGLE à ce sujet ce qui a conduit à des sanctions contre Google. La CNIL demande aux services comme Google , Yahoo et autres de bien informer le client lors de leur connections à un service sur comment seront utilisées leurs données et qu'il est la possibilité de refuser que ces données soit utilisées pour une personnalisation. Il faut aussi noter que les problèmes de bulles filtrantes ne sont pas forcement dans les compétences de la CNIL, car le pouvoir d'action de la CNIL est encore assez limité, l'organisme n'intervient que dans le cas ou internet empiète sur la vie privée des utilisateurs et leur moyens de sanction sont très insuffisants face à des grands groupes comme Google et Facebook.


François Rocaboy

Que pensez-vous du débat sur la bulle filtrante ?

Ok je pense que le débat est complexe et est entre l'individuel et collectif. Individuellement c'est bien il y a un confort ça fait gagner du temps d'avoir des résultats personnalisés. Collectivement il y a le problème des informations qui sont dans les mains des organismes qui peuvent les vendre.

Les conséquences de la personnalisation sur les utilisateurs

La personnalisation a pour effet la disparition de la sphère privée et la destruction de la créativité. donc pour moi le débat est entre le confort individuel et l’intérêt collectif et le confort individuel prime par contrer ce n'est pas facile le marché de la pub par exemple vie essentiellement de ça on peut donc parle d'un mal nécessaire mais il faudrait plutôt essayer de les réguler trouver un moyen de contrôler les grands groupes qui récoltent les données. Par contre il y'a un risque renfermement au tour de l’intérêt . il existe earltrees par exemple est un moteur de recherche qui permet d’évité cette conservation d'informations donc on évite le renferment dans une bulle .

CNIL et l’enlèvement du voile sur les algorithmes comme solutions

La CNIL n'est pas assez puissante ils sont Français et le web est mondial. Concernant les algorithmes il serait bien de présenter les algorithmes ou de les expliciter, mais les grands groupes comme Facebook et Google ne voudront pas c'est comme coca-cola ils ne peuvent pas se permettre de donner leurs recettes, la revient le conflit au niveau de l'intérêt général et privé .